Arrêtés et autres informations

Arrêté préfectoral

Réglementant les bruits de voisinage Cliquez ici

Arrêté municipal

Réglementant la circulation sur la voie verte Présentevillers - St Marie Cliquez ici

Arrêté tripartite des mairies de Bart, Bavans, Présentevillers

Portant réglementation de la circulation sur la voie verte reliant Bart à Présentevillers par l'ancien chemin forestier Cliquez ici

Arrêté municipal

Réglementant la circulation sur le chemin rural dit chemin des Cédriers Cliquez ici

Arrêté municipal

Réglementant la circulation sur le chemin communal dit chemin du Sainans Cliquez ici